Politique de Confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : LanguageScores Inc. Québec, Canada RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (Loi 25, art. 3.1 LPRPSP) : Gustave Foka, Responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : contact@languagescores.com Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme LanguageScores, qu'ils soient situés au Canada, en Europe, aux États-Unis ou ailleurs.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services : DONNÉES D'IDENTIFICATION (Base légale : Contrat) • Nom et prénom — Création et gestion de votre compte • Adresse e-mail — Communication et authentification • Mot de passe (chiffré) — Sécurité du compte • Langue préférée — Personnalisation de l'interface DONNÉES D'ÉVALUATION (Base légale : Contrat) • Résultats aux tests — Génération de vos évaluations • Réponses aux exercices — Analyse de votre progression • Temps de complétion — Statistiques de performance • Historique des sessions — Suivi de votre parcours DONNÉES TECHNIQUES (Base légale : Intérêt légitime) • Adresse IP — Sécurité et prévention des fraudes • Type de navigateur — Compatibilité technique • Système d'exploitation — Support technique DONNÉES ANALYTIQUES (Base légale : Consentement) • Comportement de navigation — Amélioration de l'expérience • Pages visitées — Optimisation du contenu Ces données ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite.

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Consultez le tableau ci-dessous pour les durées de conservation par catégorie de données. À l'expiration de ces délais, vos données sont : • Supprimées de manière sécurisée, ou • Anonymisées de façon irréversible pour des fins statistiques Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment (voir section Vos droits).

NOUS NE VENDONS JAMAIS VOS DONNÉES. SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES : • Hébergement : Vercel / AWS — Serveurs au Canada et aux États-Unis • Paiements : Stripe (États-Unis) — Certification PCI-DSS • Envoi de courriels : Resend — Serveurs aux États-Unis • Analytique : Google Analytics — Données anonymisées, soumis à votre consentement • Surveillance d'erreurs : Sentry — Soumis à votre consentement analytics • Intelligence artificielle : Mistral AI (France), Azure Cognitive Services (UE) TRANSFERTS HORS QUÉBEC / HORS CANADA : Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis (Stripe, Vercel, AWS, Sentry, Google). Conformément à l'article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour chaque transfert. Ces transferts sont encadrés par : • Clauses contractuelles types (CCT) approuvées • Certification du fournisseur aux standards adéquats • Politiques de confidentialité conformes aux exigences canadiennes Vous pouvez obtenir une copie des garanties sur demande à contact@languagescores.com OBLIGATIONS LÉGALES : Nous pouvons divulguer vos données si requis par : • Une ordonnance judiciaire • Une demande d'une autorité compétente • La protection de nos droits légaux

MESURES TECHNIQUES : • Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications • Chiffrement AES-256 pour les données au repos • Authentification à deux facteurs disponible • Hachage bcrypt pour les mots de passe • Pare-feu et détection d'intrusion 24/7 MESURES ORGANISATIONNELLES : • Accès limité au personnel autorisé uniquement • Formation obligatoire sur la protection des données • Audits de sécurité annuels • Plan de réponse aux incidents • Tests de pénétration réguliers NOTIFICATION D'INCIDENT : En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé : • Résidents du Québec : notification à la Commission d'accès à l'information (CAI) et aux personnes concernées sans délai, conformément à la Loi 25 • Résidents de l'UE : notification dans les 72 heures conformément au RGPD • Résidents du Canada : notification conformément à la LPRPDE/PIPEDA

Selon votre lieu de résidence, vous bénéficiez des droits suivants : DROITS UNIVERSELS : • Accès — Obtenir une copie de vos données • Rectification — Corriger des informations inexactes • Suppression — Demander l'effacement de vos données • Portabilité — Recevoir vos données dans un format standard DROITS RGPD (Résidents UE) : • Opposition au traitement pour motifs légitimes • Limitation du traitement dans certains cas • Ne pas faire l'objet de décisions automatisées DROITS LOI 25 (Résidents Québec) : • Être informé des incidents de confidentialité vous concernant • Être informé de l'utilisation de décisions automatisées vous concernant (voir ci-dessous) • Accès au processus de désindexation (voir ci-dessous) • Droit de retrait du consentement à tout moment DÉCISIONS AUTOMATISÉES (Loi 25, art. 12.1 LPRPSP) : LanguageScores utilise des systèmes automatisés pour : • Évaluer votre niveau de langue (score CEFR) via un moteur adaptatif IRT • Adapter le contenu pédagogique à votre progression via un algorithme d'apprentissage adaptatif • Générer des évaluations de vos réponses écrites et orales via des modèles d'intelligence artificielle Ces traitements automatisés produisent des résultats qui influencent votre parcours d'apprentissage. Vous avez le droit de : • Demander une explication du fonctionnement de ces systèmes • Demander une révision humaine de toute décision automatisée • Contester un résultat automatisé Pour exercer ces droits, contactez contact@languagescores.com. DÉSINDEXATION (Loi 25, art. 28.1 LPRPSP) : Vous pouvez demander la cessation de la diffusion de renseignements personnels vous concernant, y compris la désindexation par les moteurs de recherche. Pour ce faire : • Envoyez votre demande à contact@languagescores.com en précisant les informations concernées • Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours • Si la demande est fondée, nous procéderons au retrait et demanderons la désindexation aux moteurs de recherche concernés DROITS CCPA (Résidents Californie) : • Savoir quelles données sont collectées et vendues • Refuser la vente de vos données (nous ne vendons pas) • Non-discrimination pour l'exercice de vos droits EXERCER VOS DROITS : Email : contact@languagescores.com Via votre profil : Paramètres > Confidentialité > Mes données Délai de réponse : 30 jours maximum (45 jours pour CCPA)

PROTECTION DES MINEURS : Notre plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans (ou 13 ans selon la juridiction applicable). Si vous êtes parent ou tuteur et découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous immédiatement à contact@languagescores.com. Nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais. Pour les utilisateurs de 16-18 ans, nous recommandons une supervision parentale lors de l'utilisation de nos services.

Pour une information complète sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies dédiée. RÉSUMÉ : • Cookies essentiels : Toujours actifs (fonctionnement du site) • Cookies analytiques : Soumis à votre consentement • Cookies marketing : Soumis à votre consentement Gérez vos préférences à tout moment via le lien "Cookies" en bas de page.

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. NOTIFICATIONS : • Les modifications mineures seront indiquées par la date de mise à jour • Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification par email • La version actuelle est toujours disponible sur cette page HISTORIQUE : • Version 3.0 (2026-05-02) — Conformité complète Loi 25 : décisions automatisées, désindexation, sous-traitants nommés, EFVP • Version 2.1 (2025-02-13) — Mise en conformité Loi 25 et CCPA • Version 2.0 — Ajout des dispositions RGPD • Version 1.0 — Version initiale Votre utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

CONTACT DIRECT : • Courriel : contact@languagescores.com • Formulaire : /contact AUTORITÉS DE CONTRÔLE : France (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris www.cnil.fr Québec (CAI) : Commission d'accès à l'information www.cai.gouv.qc.ca Californie : Office of the Attorney General oag.ca.gov/privacy DÉLAI DE RÉPONSE : Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de 60 jours pour les demandes complexes, auquel cas vous serez informé.