LanguageScores

Conditions Générales d'Utilisation

Modalités et conditions d'utilisation de la plateforme LanguageScores
Version 2.0
Dernière mise à jour : 2025-02-13
Conforme RGPD & Loi 25
1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme LanguageScores, accessible à l'adresse [URL du site]. LanguageScores est un service d'évaluation et d'apprentissage des langues proposant des tests standardisés, des exercices d'entraînement et des outils de suivi de progression. En accédant à la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme LanguageScores implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient utilisateurs occasionnels ou abonnés. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

3. Description du service

LanguageScores est une plateforme d'évaluation et d'apprentissage des langues proposant : • Des tests d'évaluation standardisés (TOEFL, IELTS, TCF, TEF, etc.) • Des exercices d'entraînement personnalisés • Des outils de suivi de progression • Des analyses détaillées des performances • Des recommandations d'amélioration Les services peuvent évoluer et de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées régulièrement.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations véridiques lors de l'inscription • Maintenir la confidentialité de ses identifiants • Notifier immédiatement tout usage non autorisé de son compte • Être responsable de toutes les activités effectuées avec son compte Un seul compte par personne est autorisé.

5. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et conforme à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de : • Partager ses identifiants avec des tiers • Utiliser des moyens automatisés pour accéder au service • Tenter de contourner les mesures de sécurité • Copier, reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, exercices, tests) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de LanguageScores ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage personnel et non commercial.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de LanguageScores ne pourra être engagée en cas de : • Interruption temporaire du service pour maintenance • Dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté • Utilisation inappropriée de la plateforme par l'utilisateur • Dommages indirects résultant de l'utilisation du service LanguageScores s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du service mais ne peut garantir une disponibilité 100% du temps.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à : • Notre Politique de Confidentialité • Notre Politique de Cookies • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) • La Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels Vous disposez de droits étendus sur vos données (accès, rectification, suppression, portabilité). Pour plus de détails, consultez nos politiques de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

DROIT APPLICABLE : Les présentes CGU sont régies par le droit québécois et, le cas échéant, par le droit applicable dans votre juridiction de résidence. RÈGLEMENT DES LITIGES : En cas de litige, nous privilégions le règlement amiable. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 30 jours, les tribunaux de [Ville] seront compétents. MÉDIATION : Conformément aux dispositions légales applicables, vous pouvez recourir à un service de médiation avant toute action judiciaire.

10. Modification des conditions

LanguageScores se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par : • Notification sur la plateforme • Email à l'adresse associée au compte • Mise à jour de la date de dernière modification HISTORIQUE DES VERSIONS : • Version 2.0 (2025-02-13) — Ajout sections données personnelles et droit applicable • Version 1.0 — Version initiale La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Gestion des Cookies

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